Déclaration préalable

Documents à fournir :

 

* Dossier en 4 exemplaires :

  1. Plan de masse
  2. Plan de situation
  3. Plan côté en coupe du terrain et de la construction
  4. Photos montrant l’insertion du projet dans un environnement proche et lointain
  5. Plan des façades
  6. Représentation de l’aspect extérieur