Certificat d’urbanisme

  • Dossier

    1. Certificat d’urbanisme d’information (CUA) : 2 exemplaires avec plan de situation
    2. Certificat d’urbanisme opérationnel (CUB) : 4 exemplaires avec plan de situation, plan du terrain si la construction était déjà existante, plan de masse et note descriptive succincte du projet de construction