Permis de construire

Valable pour un permis de construire ou d’aménager.

  • Documents à fournir à l’hotel de ville de Petit-Caux
    1. Plan de masse
    2. Plan de situation
    3. Plan côté en coupe du terrain et de la construction
    4. Photos montrant l’insertion du projet dans un environnement proche et lointain
    5. Plan des façades
    6. Notice descriptive du projet